- OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations de la Salle WOOD FIT et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement (ci‐après le « Contrat ») l’autorisant à utiliser les installations en libre‐service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de la prestation proposé par la Salle WOOD FIT et selon un prix et des modalités financières prévues.
Ce Contrat constitue l’unique cadre des relations juridiques entre l’Adhérent, et la Salle WOOD FIT à l’exclusion de tout autre document. Il est nominatif et ne peut être cédé sans l’accord de la Salle WOOD FIT et le règlement de nouveaux frais d’adhésion au tarif en vigueur.
Préalablement à la conclusion de son Contrat d’adhésion, l’Adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur de la salle WOOD FIT et les horaires d’ouverture de la Salle WOOD FIT.
Le présent Contrat prendra effet suite de la validation de l’inscription qui doit se faire directement et obligatoirement sur le site internet de la Salle WOOD FIT : www.woodfit.fr
Après la validation du Contrat, l’Adhérent recevra un mail de confirmation dans lequel il sera invité à se rendre directement à la Salle WOOD FIT pour :
- Se voir remettre SON badge d’entrée
- Réaliser l’enrôlement de son Empreinte digitale
Sans avoir respecté la démarche ci-dessus l’Adhérent ne pourra accéder à la Salle WOOD FIT.
Pendant toute la durée de l’abonnement l’Adhérent bénéficie d’un accès individuel aux activités sportives (cardio training, musculation, cours vidéo) à l’exclusion des prestations de coaching nécessitant une souscription additionnelle.
- BADGE D’ENTREE – EMPREINTES DIGITALES
a) Le Badge d’entrée est obligatoire, il est payant, nominatif et incessible. Il est valable pour toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de perte ou détérioration). Chaque Adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au SAS de la Salle WOOD FIT.
La non présentation du badge peut priver l’Adhérent du droit d’entrée.
La présentation du badge peut être sollicitée par le responsable en service à tout moment dès lors que l’Adhérent se trouve dans les locaux de la Salle WOOD FIT.
b) L’Empreinte digitale de l’Adhérent lui permet, une fois dans le SAS, de déverrouiller le Tourniquet de contrôle et ainsi accéder à la Salle WOOD FIT. Pour ce faire il devra présenter sur le lecteur, l’empreinte digitale qui aura été enrôlée lors de la validation de l’inscription. L’empreinte digitale de l’Adhérent sera associée à son abonnement et conditionne l’accessibilité de la Salle WOOD FIT. Chaque Adhérent a l’obligation d’utiliser le lecteur d’empreinte digitale pour l’entrée et la sortie de la Salle WOOD FIT.
- HORAIRES D’OUVERTURE – CONDITIONS D’ACCES
Le présent Contrat autorisera l’Adhérent à utiliser les installations en libre-service.
L’Adhérent, muni de son badge en cours de validité devra en outre utiliser le lecteur d’empreinte digitale. Ainsi, l’Adhérent sera autorisé à pénétrer dans les locaux de la Salle WOOD FIT et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés.
L’Adhérent s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correctes à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui.
L’Adhérent doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d’entrainement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Adhérents. L’Adhérent donne mandat à la Salle WOOD FIT d’organiser la police intérieure de l’établissement et souhaite que soit privilégiée dans les règles à appliquer l’harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu’il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme. A ce sujet, l’Adhérent délègue à la direction de la Salle WOOD FIT le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux principes cités dans la cadre du présent Contrat.
- ADHERENTS MINEURS
L’Adhérent mineur ayant entre seize (16) et dix-huit (18) ans doit obligatoirement se présenter à la Salle WOOD FIT accompagné par un de ses représentants légaux. Une autorisation parentale et un certificat médical devront être fournis.
Une fois l’inscription validée l’accès à la Salle WOOD FIT se fera sous réserve que l’Adhérent mineur soit accompagné d’une personne majeure membre de la Salle WOOD FIT, l’Adhérent mineur sera alors sous la seule responsabilité de l’Adhérent accompagnant.
Tout mineur âgé de moins de seize (16) ans ne pourra s’inscrire chez WOOD FIT.
- LES FORMULES D’ABONNEMENT
L’Adhérent souscrit à un abonnement, qui sera renouvelé tacitement pour une durée indéterminée.
Le règlement des cotisations s’effectue via le site internet www.woodfit.fr et est réalisé par carte bancaire et ou mandat SEPA.
Les prix sont garantis pour la durée du Contrat sauf augmentation du taux légal de TVA qui entraînerait leur révision automatique et proportionnelle. Les formules mensuelles sont réglées mensuellement à terme à échoir par prélèvement sur carte bancaire.
En cas de changement ou de renouvellement de la carte bancaire de l’Adhérent, ce dernier est tenu de prévenir la Salle WOOD FIT au moins 3 semaines au préalable afin de procéder à la mise à jour du dossier Adhérent.
Si le règlement de l’abonnement venait à être rejeté, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen.
Tant que la cotisation de l’Adhérent ne sera pas réglée, l’accès à la Salle WOOD FIT lui sera refusé.
Faute de régularisation dans les délais, ou si les incidents de paiement se répétaient deux fois consécutives, la Salle WOOD FIT se réserve le droit de résilier le Contrat de plein droit.
Suite à cette résiliation pour impayé, l’intégralité des sommes dues au titre du Contrat, ce jusqu’au terme de la période d’engagement, seront immédiatement exigibles.
- PAIEMENT
L’Adhérent doit s’acquitter, dès son inscription en ligne, du montant total de son abonnement et des frais d’inscription. Le règlement n’est possible que par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD.
L’Adhérent garantit à la Salle WOOD FIT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaire pour utiliser le paiement par carte bancaire.
Le Wood Accès se règle une seule fois lors de l’inscription et vient s’ajouter au règlement de la formule d’abonnement choisie. Le Wood Accès correspond aux frais d’accessibilité du lecteur d’empreintes digitales. A noter que ces frais sont pris en charge par WOOD FIT pour les Adhérents choisissant la formule « Engagement 12 mois et paiement annuel ».
De plus, un chèque de 8 € (encaissable par WOOD FIT) sera demandé à chacun des Adhérents pour la fourniture du badge permettant l’ouverture de la porte du SAS de la Salle WOOD FIT.
En cas de perte ou détérioration le badge sera remplacé à vos frais.
Un Adhèrent qui mettrait un terme à son abonnement et viendrait à restituer son badge se verrait recevoir un chèque de 8€ en remboursement de ce dernier.
- SERVICES HORS ABONNEMENT
Au cours de l’exécution du Contrat, la salle WOOD FIT et/ou des intervenants extérieurs pourront proposer à l’Adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers.
Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.
- CERTIFICAT MÉDICALE
L’Adhérent doit fournir, dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’acceptation du présent Contrat, un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la Salle WOOD FIT dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
A défaut, l’Adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par la Salle WOOD FIT et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande de la Salle WOOD FIT.
A défaut de remise du certificat médical, l’Adhérent, qui exonère totalement la Salle WOOD FIT de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. La Salle WOOD FIT attire en effet spécialement l’attention de l’Adhérent sur la dangerosité́ que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu’il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part et adapter cette connaissance à l’état de santé particulier de l’utilisateur. Ce point n’est susceptible d’être correctement rempli que si l’Adhérent est allé́ consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.
Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la Salle WOOD FIT.
L’Adhérent déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives.
- RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, la Salle WOOD FIT a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses Adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées à la Salle WOOD FIT.
Les Adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
La Salle WOOD FIT ne peut pas être tenue responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime au sein de notre établissement si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à WOOD FIT.
Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture de la Salle WOOD FIT à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’Adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
Toute déclaration d’événement qui serait amené à faire jouer les éventuelles garanties de la Salle WOOD FIT devra faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à la Salle WOOD FIT, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive qui empêcherait notamment la Salle WOOD FIT de faire, en temps utiles, les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance entraînera la déchéance de toute garantie.
La salle WOOD FIT met des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. L’Adhèrent est personnellement responsable de ses effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture. WOOD FIT n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à WOOD FIT. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, WOOD FIT exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.
- DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le délai mentionné court à compter de la date d’inscription sur le site internet. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant à l’adresse de la salle WOOD FIT un courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement des sommes payées d’avance sera effectué sous trente (30) jours après réception dudit courrier.
Si vous n’avez fait aucun usage de votre abonnement, votre rétractation est sans frais. Si vous avez fait usage de votre abonnement, La salle WOO DFIT peut réclamer le paiement des frais d’accessibilité (WOOD ACCES) et le paiement de l’abonnement au prorata de la période utilisée (de la date d’inscription à la date de demande de résiliation).
Pour révoquer votre inscription vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous et l’envoyer à l’adresse suivant : CMS SPORT 11 Rue de la Pérouse 42530 SAINT GENEST LERPT
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
- RÉSILIATION DU CONTRAT
A l’issue de la période d’engagement, l’Adhérent dispose de la faculté de résilier le Contrat à tout moment en respectant un préavis de trente (30) jours à compter de la réception d’une demande de résiliation envoyée par lettre à l’adresse de la Salle WOOD FIT ou par e-mail. Tout mois commencé est dû. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.
En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, l’Adhérent peut demander, sur présentation de justificatifs, l’annulation de la période initiale et la résiliation des présentes, ainsi que, le cas échéant, le remboursement des mensualités réglées par avance. Le préavis restera dû. Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations.
Sauf faute grave ou lourde qui impliquera une résiliation immédiate, la résiliation prendra effet après réception d’une mise en demeure resté infructueuse, adressée en lettre recommandée avec avis de réception.
Constitue notamment une faute grave pour l’Adhérent :
- Le non-respect du règlement intérieur et de la charte de la Salle WOOD FIT ;
- La fraude à l’utilisation de la carte d’abonnement ;
- La fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations, falsification des pièces.
En cas de résiliation du présent Contrat ou s’il prend fin par l’arrivée de son terme, sans renouvellement, l’Adhérent devra restituer le badge à la Salle WOOD FIT sans délai.
Toute résiliation est définitive.
- SURVEILLANCE ET VIDEO PROTECTION
La Salle WOOD FIT est placée sous vidéo-protection 24h/24h et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par la salle WOOD FIT, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations.
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de WOOD FIT. De même l’enrôlement de votre empreinte digitale vous permettant accéder à votre salle WOOD FIT est strictement limitée à cette utilisation. A aucun moment ces informations pourront être extraites et utilisées à d’autres fins.
Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
Aussi, un Adhérent qui viendrait à résilier son abonnement verrait l’ensemble de ses informations détruites de notre logiciel d’accessibilité. Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et d’opposition, auprès de la Salle dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
- LOI APPLICABLE – RÉGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
En cas de différend, l’Adhérent est informé qu’il devra adresser une réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la Salle WOOD FIT. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivants la réception de la réclamation, l’Adhérent pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de Contrôle de la Médiation.
Le présent contrat est soumis au droit français.